Les MRC du Québec - Des alliées pour l’économie du Québec

(JB) Les municipalités régionales de comtés (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales et jouissant d’un pouvoir de juridiction et de réglementation dévolu par le gouvernement du Québec. Selon le dernier recensement du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), il y a 87 MRC et 14 villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC. Sur 1 110 municipalités locales, 1 067 font partie d’une MRC et les autres sont hors MRC.

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La MRC est dirigée par un conseil formé du maire de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Le conseil est dirigé par un préfet. Ce dernier est élu par les membres du conseil parmi ceux d’entre eux qui sont maires. Le conseil peut aussi décider que le préfet est élu par les citoyens. Actuellement, 14 préfets sont élus au suffrage direct.

Les compétences des MRC

Parmi les compétences des MRC, mentionnons l’aménagement du territoire, la confection des rôles d’évaluation et la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes. La MRC s’occupe également de l’élaboration du plan de gestion de matières résiduelles et du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Enfin, elle est responsable du développement local et elle agit dans les territoires non organisés (TNO) comme si elle était une municipalité locale.

Les villes et agglomérations qui exercent certaines compétences de MRC sont Gatineau, l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine, Laval, l’agglomération de La Tuque, Lévis, l’agglomération de Longueuil, Mirabel, l’agglomération de Montréal, l’agglomération de Québec, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke et Trois-Rivières. Les populations de moins de 10 000 habitants accueillent 5 MRC; celles de 100 000 à 49 999 habitants, 58; de 50 000 à 99 999 habitants, 14; de 100 000 et plus, 10, pour un total de 87.

Le conseil de la MRC

Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Si le préfet est élu au suffrage universel, il doit être ajouté à cette liste. Le préfet est élu d’entre les maires par les membres du conseil. Cette élection est faite au scrutin secret lors d’une séance de conseil.

Le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut désigner parmi ses membres une personne pour le remplacer à titre de représentant de la municipalité. Le mandat du préfet dure deux ans (quatre ans pour un préfet élu au suffrage universel). Toutefois, il prend fin lorsque le préfet démissionne de ce poste, est destitué ou cesse d’être maire d’une municipalité locale dont le territoire est compris dans la MRC. Lorsque le maire de la ville centre est d’office préfet, il ne peut démissionner ni être destitué.

Source : https://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/mrc/.

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